Droit de rétractation
Vous pouvez résilier votre contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raisons par écrit (lettre ou e-mail) ou - si les marchandises ont été livrées avant l'expiration du délai - en renvoyant les marchandises.
Le délai commence à courir après la réception de cette notification écrite, mais pas avant la réception des marchandises (en cas de livraisons récurrentes de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et ne remplit pas non plus nos obligations en vertu de l'article 246 § 2 en liaison avec l'article 1 paragraphes 1 et 2 EGBGB et nos obligations en vertu de l'article 312g paragraphe 1 phrase 1 BGB en liaison avec l'article 246 § 3 EGBGB.
L'envoi à temps de la révocation ou des marchandises suffit à respecter le délai de révocation. La révocation et le retour de la marchandise doivent être adressés à :
Home Health Products sprl
Ambachtsstraat 1
9700 Audenarde
Téléphone : +32 55 89 59 99
E-mail : info@hhp.be
CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation, les services reçus par les deux parties doivent être restitués et les avantages obtenus (par exemple, les intérêts) doivent être rendus. Si vous n'êtes pas en mesure de restituer ou de rendre les biens et services reçus ainsi que les avantages (par exemple, les avantages liés à l'utilisation) en tout ou en partie ou dans un état détérioré, vous serez tenu de verser des indemnités équivalentes à la perte de valeur.
Vous ne devez payer une indemnité que pour les dommages causés au produit et pour l'utilisation qui en est faite, si l'utilisation ou la détérioration est due à la manipulation du produit au-delà d'un rapide test de ses caractéristiques et fonctionnalités. On entend par "tester les caractéristiques et fonctionnalités" le fait de tester et d'essayer les biens respectifs comme cela est possible et habituel dans un magasin, par exemple.
Les marchandises qui peuvent être envoyées par colis postal sont renvoyées à nos frais et à nos risques. Les marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis postal seront récupérées chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans les 30 jours. Le délai commence pour vous au moment de l'envoi de votre révocation ou des marchandises, pour nous à leur réception.
Fin du droit de rétractation